Conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article pré-cité  et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques, une liste des marchés conclus l'année précédente et publiée au cours du 1er trimestre de chaque année. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur montant, à compter de 20 000 € HT.