MODIFICATION ET REVISION EN COURS

MODIFICATION ET REVISION EN COURS

 

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme                                                    Questionnaire aux entreprises
 
Depuis son approbation, en 2001, le Plan d'Occupation des Sols de Vittel a évolué pour permettre la réalisation de projets ou rendre plus lisible les dispositions en matière d'urbanisme.
Aujourd'hui, le contexte législatif et règlementaire nous obligent à le révision et le transformer en Plan Local d'Urbanisme, ce qu'a décidé le Conseil Municipal de Vittel lors de sa séance du 20 novembre 2014.
 
En tant que vittellois, vous êtes invités à vous exprimer sur les projets urbains, architecturaux, économiques, environnementaux ou encore paysagers qui façonneront votre ville dans un avenir proche.
Toutes les remarques ou suggestions permettant d'alimenter la réflexion sont les bienvenues.
La révision du document d'urbanisme est un travail de fond qui devrait prendre fin en mars 2017 ;  pour respecter ce délai qui nous est imposé par la loi, nous serons aidés par le bureau d'études TOPOS suivant le calendrier prévisionnel suivant :
Décembre 2014 à mars 2015 : Diagnostic et bilan du document actuel
Durant cette phase, une réunion de concertation sera organisée avec  les exploitants agricoles et le tissu économique local (commerces, artisans, industries…) afin de  récupérer des données concernant les principales caractéristiques des activités et en identifiant les besoins.
Avril à juin 2015 : Définition du Plan d'Aménagement et de Développement Durable, en concertation avec les Personnes Publiques Associées, qui vous sera ensuite présenté au cours d'une réunion publique.
Juillet à août 2015 : Définition du zonage et du règlement
Septembre 2015 à avril 2016 : Définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation, en concertation avec les Personnes Publiques Associées, qui vous seront ensuite présentées au cours d'une réunion publique.
21 avril 2016 : Présentation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable lors de la séance du Conseil Municipal et débat.
7 juin 2016 : Réunion publique
23 juin 2016 :  Réunion publique et arrêt du Plan Local d'Urbanisme lors de la séance du Conseil Municipal
Novembre 2016 à mars 2017 : Phase administrative comprenant une enquête publique
Vous pouvez vous exprimer de plusieurs façons :
- par courrier, envoyé à Mairie de Vittel  38 place de la Marne  88800 VITTEL
- par mail, envoyé à mairie@ville-vittel.fr
- en consignant une remarque sur le registre ouvert et disponible en Mairie (Service contrats publics, urbanisme,affaires foncières)
- en participant aux réunions publiques
Nous vous signalons que le bureau d'études TOPOS pourra être amené à prendre des photos de votre quartier, de votre maison, d'un espace public, etc…pour identifier certaines particularités.

Pour tout renseignement : 03.29.08.04.38

  • Mme GERARD Michaële (poste 4106)