Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Les Permissions de voirie

Les permissions de voirie donnent droit à l'occupation du domaine public de la Commune. Nul ne peut occuper le domaine public sans y avoir été autorisé préalablement. Elles concernent les objets ou ouvrages qui ont une emprise sur le domaine public tels que les panneaux (type porte-menu), les terrasses de cafés et restaurants ou bien encore les échafaudages.
La présente permission est donnée à compter du 1er mai de chaque année et ce pour une durée de un an.

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     Permission de voirie 2015-2016

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Mme Monique DAZY
Service des droits de place

03.29.08.04.38 poste 4119
 mdazy@ville-vittel.fr