| Urbanisme logement |
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Où s'adresser ?Mairie 38, Place de la Marne tél. 03.29.08.04.38 Secrétariat Services techniques - 2ème étage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Comment l'obtenir ?Les imprimés peuvent être retirés sur place ou téléchargés : IMPRIME cerfa n°13406*02 (maison individuelle et/annexes) IMPRIME cerfa n°13409*02 (pour les autres constructions, ex : logement collectif, exploitation agricole...) Informations complémentairesPour plus d'informations cliquer sur le lien suivant : Service-public.fr |