R.S.A

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REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

Le CCAS instruit des demandes de RSA, s'adresser à Madame Marine BARTHELEMY, référent RSA du CCAS de Vittel,  afin de prendre un rendez-vous.

 

 
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi du 18 Décembre 2003 portant sur la décentralisation du Revenu de Solidarité Active( RSA), le CCAS de Vittel s'est vu officiellement confier depuis 2005, par le Conseil Général des Vosges, la mission de Référent R.S.A. afin d'aider et d'orienter les bénéficiaires dans leur parcours d'insertion (emploi, formation, santé, logement, loisirs)
 
 

Il répond à trois objectifs :

  • assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence
  • inciter à l'exercice d'une activité professionnelle
  • lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, salariés ou non

Le Conseil Général, en charge de la politique d'insertion, pilote la mise en oeuvre du dispositif
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) calculent le droit et versent l'allocation RSA
 

Les critères d'attribution

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître
  • résider en France de manière stable, effective et permanente
  • pour les étrangers
  • être titulaire d'un titre de séjour valide et justifier d'une résidence ininterrompue depuis au moins 5 ans sur le territoire
  • les ressources du foyer sont prises en compte pour la détermination de l'allocation RSA

COORDONNEES

A la Maison Ressources
tél 03 29 07 14 14

Marine BARTHELEMY

mbarthelemy@ville-vittel.fr