Tableau des formats

Tableau des formats

Vous trouvez ci-dessous un tableau des formats des publicités autorisées.

 
Loi de 1979
Régime antérieur au
décret

 
Décret Dispositifs muraux Scellés au sol
Publicité lumineuse
Eclairée par
projection ou
transparence
Publicité lumineuse
digitale
Publicité lumineuse stricto sensu (néons sur toiture                              

Agglomérations
de - 2000 hab

 
Agglomérations
de - 10 000 hab
4 m²
4 m²
Interdits
Interdits
4 m²
4 m²
Interdit
Interdit
Interdit
Interdit
Aucun changement
Agglomérations
entre 2000 h et 10 000 hab
Agglomérations
de - 10 000 hab
4 m²
12 m²
Interdits
Interdits
4 m²
12 m²
Interdit
Admis
Interdit
Admis
Changements : réduction format des dispositifs muraux et interdiction certains dispositifs lumineux
Agglomérations
de + 10 000 hab
Agglomérations
de + 10 000 hab
12 m²
12 m²
12 m²
16 m²
12 m²
16 m²
8 m² (ou 2.1 m² si non respect seuil consommation électrique défini par arrêté
16 m²
8 m²
16 m²
Encadrement des dispositifs lumineux
Agglomérations
de -10 000 hab faisant partie d'un ensemble multicommunal de + 100 000 hab
Agglomérations
de -10 000 hab faisant partie d'une unité urbaine de + 100 000 hab
12 m²
16 m²
12 m²
16 m²
12 m²
16 m²
8 m²
16 m²
8 m²
16 m²
Encadrement des dispositifs lumineux
 

 

  Bâches Emprise des aéroports Véhicules publicitaires Micro-affiches Proximité établissementts commerciaux hors agglomération
Avant                      Par RLP                  Par RLP   16 m² Par RLP Par RLP

Après sans autorisation
 
                             
12  m²              
    
    12 m²            
1 m² unitaire, 10% devanture dans la limite  de 2 m² cumulé Par RLP
Dispositifs classiques :
12 m²

Après soumis à autorisation
 
Bâches chantier : publicité sur 50% de la bâche au maximal sauf travaux permettant l'obtention du label BBC rénovation

Bâches publicitaires : pas de limitation de surface