AVIS : TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES
Conformément au Code de procédure pénale notamment ses articles 254 à 267, ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2024, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du dit Jury aura lieu en séance publique le jeudi 27 avril à 11h, en salle Galien au 1er étage de l'Hôtel de Ville.
Conformément au Code de procédure pénale notamment ses articles 254 à 267, ainsi qu'à l'arrêté préfectoral du 03 avril 2023 portant établissement de la liste du jury criminel pour l'année 2024, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du dit Jury aura lieu en séance publique le jeudi 27 avril à 11h, en salle Galien au 1er étage de l'Hôtel de Ville.