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09 Juillet 2021

Sécheresse 2020 : déclaration de sinistre auprès de l'assureur à faire avant le 19 juillet

Sécheresse 2020 : déclaration de sinistre auprès de l'assureur à faire avant le 19 juillet
L'arrêté ministériel n° NOR INTE2118485A signé le 22 juin 2021 et publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021 a reconnu la commune de Vittel en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2020 (« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 »).

Les Vittellois dont les habitations ont été endommagées durant cette période disposent d'un délai maximum de 10 jours, à partir de la parution de l'arrêté au Journal officiel, pour déclarer auprès de leur assurance leur sinistre, soit avant le 19 juillet 2021.

Vous trouverez ci-contre l'arrêté ministériel officiel (en haut de p. 9 pour Vittel).

Pour avoir plus d'informations sur les démarches à effectuer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076