CHARTE DES SPORTS
Dossier de demande de subvention 2024
 

à retourner avant le 12 avril 2024


LES RÈGLES DE DÉPÔT DES DEMANDES :

Un dossier COMPLET unique à renseigner, accompagné de l'ensemble des pièces du formulaire, quelque soit l'objet de l'aide sollicitée.

A compter de cette année, il est possible de transmettre l'ensemble des éléments en complétant le formulaire disponible ci-dessous.

  • Le formulaire doit être envoyé en une seule fois. Ne pas hésiter à préparer cet envoi à partir du fichier PDF.

  • Les champs marqués d'un * doivent être impérativement complétés pour permettre la validation.

  • Tous les formats sont autorisés pour l'intégration des pièces jointes (PDF, JPEG, Word, Excel, etc.) mais prioriser le format PDF.


Il sera toujours possible de déposer son dossier de demande de subvention en téléchargeant le dossier via le lien suivant : dossier de demande de subvention 2024

Le dossier devra ensuite être transmis dûment complété :
  • Par courrier :
    Pôle Sports de la Ville de Vittel
    à l'attention de la direction des Sports.
    38 Place de la Marne - 88800 VITTEL
  • Par mail : direction-sports@ville-vittel.fr
  • Par la plateforme : 
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    Dans tous les cas, vous recevrez un accusé de réception indiquant si votre dossier est recevable. S'il manque des pièces, vous recevrez alors un courrier vous demandant d'envoyer les pièces manquantes.

    Une fois que le dossier est déclaré recevable, il fera l'objet d'une étude par la commission de la Vie Associative.

     
    FORMULAIRE CHARTE DES SPORTS 
    subvention de fonctionnement 2024

     

    PREAMBULE
    Seules peuvent obtenir une subvention, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
    La Commission « Vie Associative » se réserve la possibilité de suivre et d'évaluer le projet de l'association pour lequel la subvention a été attribuée.
     

     
    Désignation complète de l’organisme qui sollicite la subvention et qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d’éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

    PIECES à joindre conjointement et impérativement à cette demande :
    (Dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993). 
    Tout dossier INCOMPLET sera retourné.
     
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                RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
                POUR LES ASSOCIATIONS AFFILIEES
                LES MEMBRES DU BUREAU
                Préciser Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de chaque membre du bureau
                Retour sur la vie associative et les résultats sportifs obtenus en 2023

                Précisez de façon détaillée toutes les actions menées en lien avec la vie de votre association au cours de cet exercice, en soulignant les dates, le public concerné, etc. Si vous avez bénéficié d’une subvention de la collectivité au cours de l’exercice 2023, veuillez décrire son utilisation en soulignant particulièrement son intérêt pour la collectivité (possibilité de télécharger des pièces jointes).
                ADHERENTS (et/ou LICENCIES)  - SAISON 2022 / 2023
                Le nombre de licenciés par catégories d'âge ou selon le lieu de résidence doit correspondre au nombre total.
                 
                Vos dépenses relatives aux entrainements et manifestations sportives organisées à l'extérieur de Vittel (01/01 au 31/12/2023).
                *uniquement championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et nationaux
                Compte de fonctionnement = Dépenses du club - participation des sportifs
                **prise en compte uniquement des achats pour les entraînements et compétitions à Vittel et extérieur
                ***compte de fonctionnement = frais d'engagement + frais d'arbitrage + frais de mutation de joueurs
                ****compte de fonctionnement = hébergement + restauration (championnats régionaux, interrégionaux et nationaux moins participation des sportifs

                 
                Vos dépenses relatives à l'encadrement INCLUANT les éventuels agent(s) municipal(aux) mis à disposition  (01/01 au 31/12/2023)
                ELEMENTS FINANCIERS
                BILAN FINANCIER 01/01 AU 31/12/2023
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                  Modèle et détail du bilan financier à respecter
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                    *compte de résultat
                    **subvention = total des subventions - subvention de la Ville de Vittel
                    ***sponsoring, parrainage ou dons
                    ***** la municipalité se réserve le droit de solliciter les justificatifs
                    VOS PROJETS, VOS AMBITIONS POUR LA SAISON 2023/2024
                    Votre budget 2024 prévisionnel incluant les charges courantes et exceptionnelles : (matériel, équipement, indemnités diverses, cotisations, frais de déplacement, etc.). remplir le budget prévisionnel.
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                      Modèle et détail du budget prévisionnel financier à respecter

                      Pour les associations sportives qui utiliseraient des bâtiments ou équipements sportifs structurants municipaux ou non, un budget détaillant les charges fixes (chauffage, électricité, etc.) et les investissements devra être transmis.
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                        AIDE / ACCOMPAGNEMENT INDIRECT
                        Mise à disposition de locaux et matériels par la ville
                        Matériel(s) ou avantages) en nature


                        Je soussigné, Président de l’association, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m’engage d’une part, à utiliser l’aide financière allouée, conformément à sa destination prévisionnelle, et d’autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la Mairie de Vittel, toute pièce justificative d’utilisation de cette aide.
                         
                        La validation supplée la signature du président & du trésorier
                        Traitement des données à caractère personnel
                        Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer selon les modalités définies dans la rubrique données personnelles

                         

                         

                         
                             
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