Vous souhaitez consulter le cadastre

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Qu'est ce que le cadastre ?

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française et qui en consigne leur valeur afin de servir de base au calcul des impôts locaux.
Le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle : on parle de cadastre napoléonien. Il a ensuite été rénové en 1974.
Le cadastre n'a pas de valeur juridique, la propriété au sens du droit étant fixée par les plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. En l'absence de documents, il peut toutefois être une présomption de preuve de la propriété.


Consultation ou délivrance de documents

Les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur Internet (www.cadastre.gouv.fr ; www.geoportail.fr). Les données telles que l'identité des propriétaires des parcelles ne peuvent être obtenues qu'auprès des services municipaux* ou du Centre des Impots Fonciers d'Epinal.

* Conformément au décret n° 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.


Où s'adresser ?

En Mairie auprès du Service Contrats publics, urbanisme et affaires foncières
38, Place de la Marne - 88800 VITTEL
tél. 03.29.08.04.38

Mme POINSOT Amandine vous accueille aux jours et horaires suivants :
Lundi de 13h30 à 17h00
Jeudi de 13h30 à 17h30
Vendredi de 13h30 à 16h30

En dehors de ces horaires ou en l'absence de Mme POINSOT, le cadastre peut être consulté sur rendez-vous, auprès de Mme GERARD Michaële

Auprès du Centre des impôts d'Epinal

1, rue Docteur-Laflotte - 88060 Épinal
tél. 03.29.69.22.74