VIE ASSOCIATIVE
Dossier d'informations - 2023
 

à retourner avant le 14 avril 2023


LES RÈGLES DE DÉPÔT DU DOSSIER :

Un dossier COMPLET unique à renseigner, accompagné de l'ensemble des pièces du formulaire, quelque soit l'objet de l'aide accordée.


A compter de cette année, il est possible de transmettre l'ensemble des éléments en complétant le formulaire disponible ci-dessous.
  • Le formulaire doit être envoyé en une seule fois. Ne pas hésiter à préparer cet envoi à partir du fichier PDF.

  • Les champs marqués d'un * doivent être impérativement complétés pour permettre la validation.

  • Tous les formats sont autorisés pour l'intégration des pièces jointes (PDF, JPEG, Word, Excel, etc.) mais prioriser le format PDF.


Il sera toujours possible de déposer son dossier de demande de subvention en téléchargeant le dossier via le lien suivant : dossier informations - vie associative 2023

Le dossier devra ensuite être transmis dûment complété :
Dans tous les cas, vous recevrez un accusé de réception indiquant si votre dossier est recevable. S'il manque des pièces, vous recevrez alors un courrier vous demandant d'envoyer les pièces manquantes.

Une fois que le dossier est déclaré recevable, il fera l'objet d'une étude par la commission de la Vie Associative.


 
FORMULAIRE  
dossier d'information Vie Associative

 

PREAMBULE
Seules peuvent obtenir une aide directe ou indirecte, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
La Commission « Vie Associative » se réserve la possibilité de suivre et d'évaluer le projet de l'association pour lequel l'aide a été attribuée.
 

 

PIECES à joindre conjointement et impérativement à cette demande :
(Dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993). 


 
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
POUR LES ASSOCIATIONS AFFILIEES
LES MEMBRES DU BUREAU
Préciser Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de chaque membre des membres du bureau
ADHERENTS (et/ou LICENCIES) / COTISATION
ACTIVITES DE L'ANNEE ECOULEE
ELEMENTS FINANCIERS
BILAN FINANCIER 01/01 AU 31/12/2022
AIDE / ACCOMPAGNEMENT INDIRECT
Mise à disposition de locaux et matériels par la ville
Matériel(s) ou avantages) en nature
Je soussigné, Président de l’association, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur le présent dossier, et m’engage d’une part, à utiliser cette aide, conformément à sa destination prévisionnelle, et d’autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la Mairie de Vittel, toute pièce justificative d’utilisation de cette aide.
La validation supplée la signature du président & du trésorier
Traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer selon les modalités définies dans la rubrique données personnelles