Consulter le Cadastre

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Qu'est ce que le cadastre ?

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française et qui en consigne leur valeur afin de servir de base au calcul des impôts locaux.
Le cadastre a été réalisé pour l'ensemble du territoire national dans la première moitié du XIXe siècle : on parle de cadastre napoléonien. Il a ensuite été rénové en 1974.
Le cadastre n'a pas de valeur juridique, la propriété au sens du droit étant fixée par les plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts. En l'absence de documents, il peut toutefois être une présomption de preuve de la propriété.


Consultation ou délivrance de documents

Les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur Internet (www.cadastre.gouv.fr ; www.geoportail.fr). Les données telles que l'identité des propriétaires des parcelles ne peuvent être obtenues qu'auprès des services municipaux* (services techniques ou service contrats publics, urbanisme et affaires foncières) ou du Centre des Impots Fonciers d'Epinal.

* Conformément au décret n° 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales.


Où s'adresser ?

Mairie
38, Place de la Marne
tél. 03.29.08.04.38

Accueil
Le lundi de 13h30 à 15h30
Du mardi au jeudi de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30

ou Service  Contrats publics, Urbanisme et Affaires Foncières  - 2ème étage
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17 h30 (sur rendez-vous)