Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Ravalement de façade

Si pour des raisons particulières, vous avez besoin d'empiéter sur le domaine public, une demande doit être formulée auprès du bureau de Police Municipale.



Cela vous concerne dans les cas suivants :
 

  • Si vous devez déménager et réserver des places de stationnement pour le transport.
  • Faire des travaux et déposer des agrégats.
  • Installer un échafaudage
  • etc.......

 

Où s'adresser ?


Vous devez nous le signaler au bureau de Police Municipale

Pièces à fournir :

Demande écrite spécifiant le lieu, la date et éventuellement les horaires.