| Urbanisme logement |
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Où s'adresser ?Mairie 38, Place de la Marne tél. 03.29.08.04.38 Secrétariat Services techniques - 2ème étage Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Comment l'obtenir ?Les imprimés peuvent être retirés sur place ou téléchargés : IMPRIME cerfa n°13702*02 (pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) IMPRIME cerfa n°13703*02 (pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) IMPRIME cerfa n°13404*02 (pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions) Informations complémentairesPour plus d'informations cliquer sur le lien suivant : Service-public.fr |