Taxe de séjour

Taxe de séjour

Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d'équipements, hébergements, de services plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l'entretien de cette offre.

A Vittel le produit de la taxe de séjour est principalement consacré aux subventions pour la rénovation ou création de meublés mais aussi pour réaliser d'autres projets touristiques. Elle est collectée par les logeurs qui la reversent à la Ville via la trésorerie. Elle est applicable à Vittel toute l'année.

(!) Les tarifs de base sont augmentés d'une taxe additionnelle de 10% instituée par le Conseil Général, recouvrée et reversée par la commune au département (art. L-3333-1 du CGCT).

Qui paie la taxe de séjour au réel ?


Les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d'habitation.

Qui doit souscrire la déclaration ?


Les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent à titre onéreux des personnes non domiciliées à Vittel et n'y possédant pas une résidence pour laquelle elles sont passibles d'une taxe d'habitation.
Il s'agit donc essentiellement des professionnels de l'hébergement. Toutefois, les particuliers louant tout ou partie de leur habitation personnelle sont également concernés.
Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit ne sont pas assujettis à la taxe.

 

Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?


Les tarifs doivent être affichés dans l'établissement. Ils sont fixés par la Commune, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l'établissement. Les tarifs s'entendent par personne et par nuitée de séjour.
 
 
Type d'hébergement Tarifs
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1,10 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,90 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,60 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,80 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,50 €
 
Documents à télécharger :
 


 


 


 
Le document de déclaration trimestrielle des hôteliers
 
 
Rendez-vous sur le site internet de l'Office de Tourisme http://www.vitteltourisme.com/ pour découvrir tout un panel d'activités et d'hébergements à Vittel!