Conseils citoyens
| Le plan Neige est activé en cas de verglas ou de chute de neige pour garantir la sécurité des Vittellois et le déblaiement de la voie publique. En cas de verglas et de chutes de neige sur la voie publique, la Ville sécurise en priorité les artères principales utilisées par les transports en commun et les services de secours, ainsi que les abords des bâtiments communaux recevant du public, en premier lieu les écoles et l'Hôtel de Ville. La commune compte 40 km de voirie, ce qui rend impossible les interventions sur l'ensemble de l'espace public en même temps. Le personnel et les véhicules municipaux sont affectés à l'entretien des chaussées. Quelques conseils
Règles de prudence en cas de chutes de neige
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| Les trottoirs doivent être nettoyés, déneigés et salés (sur une largeur d'1m40) par les propriétaires et locataires de locaux donnant sur la voie publique. Les trottoirs doivent en effet être dégagés et accessibles aux piétons en tout temps. Des bacs à sel sont positionnés en ville à plusieurs endroits stratégiques (église St Rémy, square Robert HOSSEIN, …). Les trottoirs doivent être propre toute l'année, notamment en cas de chute de feuilles à l'automne. Attention également à veiller à ne pas obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux, et les bouches d'incendie. |
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Le code civil impose aux riverains d'élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage des piétons, ni ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l'éclairage public.
Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation, le maire, dans un souci de sécurité des personnes empruntant la voie publique et de par son pouvoir de police, peut exiger l'élagage par le propriétaire. Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R116-2-5° du Code de la voirie routière).
Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d'une voie publique. La mairie peut faire procéder aux travaux d'office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR. |
| Selon le code de la route, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers et à gêner le moins possible la circulation. Merci donc de bien respecter les emplacements d'arrêts et de stationnement matérialisés au sol, ainsi que la réglementation qui s'y applique. Article R417-9 du code de la route Tour véhicule à l'arrêt doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. Article R417 -10 Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manièr à gêner le moins possible la circulation. Est considéré comme gênant la circulation publique et le stationnement d'un véhicule :
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