Demande de subvention fonctionnement - association

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PREAMBULE

Seules peuvent obtenir une subvention, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
La Commission « Vie Associative » se réserve la possibilité de suivre et d'évaluer le projet de l'association pour lequel la subvention a été attribuée.

NOM DE L'ASSOCIATION

Désignation complète de l’organisme qui sollicite la subvention et qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d’éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

PIECES à joindre conjointement et impérativement à cette demande :
(Dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).
Tout dossier INCOMPLET sera retourné.

- Lettre de sollicitation du Président à l'attention de Monsieur le Maire

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- Si modification, un exemplaire des statuts en vigueur, du règlement intérieur (s’il existe), du récépissé de déclaration en préfecture et l’avis d’insertion au Journal Officiel.

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- Un exemplaire des délibérations de la dernière assemblée générale incluant le bilan et le rapport financier signés par le Président et le Trésorier (ou le Commissaire aux Comptes ou le vérificateur), le rapport moral et le rapport d’activités.

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- Une copie de l’attestation d’assurance de l’année en cours

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- Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.

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- La charte de La Laïcité signée par le Président et son bureau * (téléchargement de la charte)

* (téléchargement de la charte)" id="formulaire_145[81]_btn">Ajouter un fichier

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

sigle usuel si différent du nom officiel

type de l'association

Adresse du siège social

Numéro de l'association (déclaration préfecture)

Numéro de SIRET

Réseaux sociaux (adresses page Fb, tweeter,etc.)

Nom du correspondant

Adresse du correspondant

Adresse mail

Téléphone

POUR LES ASSOCIATIONS AFFILIEES

N° agrément jeunesse & Sport

N° Fédération Française

N° Ligue Grand-Est ou Lorraine

N° Comité des Vosges

LES MEMBRES DU BUREAU

Préciser Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de chaque membre des membres du bureau

Président

Vice-Président

Trésorier

Secrétaire

autres membres ou fonctions

ADHERENTS (et/ou LICENCIES) / COTISATION

Nombre d'adhérents :

dont nombre de résidents vittellois :

dont nombre de non-résidents vittellois :

dont -18 ans :

Montant unitaire de la cotisation pour les résidents vittellois :

Montant unitaire de la cotisation pour les non-résidents vittellois :

autre(s) montant(s) unitaire(s) (jeunes, etc.) :

ELEMENTS FINANCIERS

Vous employez des salariés ?

si oui, précisez le nombre de salariés et le type de contrat

montant de la masse salariale chargée

Percevez-vous une(des) aide(s) à ce titre ?

quel est le montant de l'aide et précisez les financeurs ?

BILAN DE L'ANNÉE ÉCOULÉE

Précisez de façon détaillée toutes les actions menées en lien avec la vie de votre association au cours de cet exercice, en soulignant les dates, le public concerné, etc.

BILAN FINANCIER 01/01 AU 31/12 DE L' ANNÉE N-1

Transmettre le bilan financier détaillé

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Modèle et détail du bilan financier à respecter

Trésorerie en caisse au 31/12 de l'année N-1

Trésorerie sur le compte-courant au 31/12 de l'année N-1

Trésorerie sur le compte épargne au 31/12 de l'année N-1

Transmettre la synthèse des relevés bancaires correspondants

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BUDGET PREVISIONNEL DE L'ANNÉE EN COURS

Transmettre le budget prévisionnel détaillé

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Modèle et détail du budget prévisionnel financier à respecter

Montant de la subvention sollicitée

Préciser le projet d'utilisation de la subvention sollicitée et en préciser l'intérêt pour la commune

AIDE / ACCOMPAGNEMENT INDIRECT

Mise à disposition de locaux et matériels par la ville

Locaux municipaux

Adresse et date de mise à disposition du(es) local(aux)

Prise en charge de l'entretien (ménage) des locaux par la ville

Prise en charge des coûts d'exploitation des locaux par la ville (eau, électricité, chauffage)

Matériel(s) ou avantages) en nature

Mobilier de bureau

Véhicules

Matériel informatique

Matériel reprographie

Fourniture de bureau

Téléphone, fax, Internet (accès ou WIFI)

Affranchissement

Autres aides

Mise à disposition de personnel (par convention)

si oui, précisez le Nom, Prénom, lieu de travail et les horaires du(es) agent(s)

Je soussigné, Président de l’association, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m’engage d’une part, à exploiter l'aide accordée , conformément à sa destination prévisionnelle, et d’autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la Mairie de Vittel, toute pièce justificative d’utilisation de cette aide.

Le,

La validation supplée la signature du président & du trésorier

Traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer selon les modalités définies dans la rubrique données personnelles