Demande de subvention fonctionnement : charte du sport 2026

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Préambule

Seules peuvent obtenir une subvention, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.

La Commission « Vie Associative » se réserve la possibilité de suivre et d'évaluer le projet de l'association pour lequel la subvention a été attribuée.

Identification et justificatifs

NOM DE L'ASSOCIATION

Désignation complète de l’organisme qui sollicite la subvention et qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d’éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

PIECES à joindre conjointement et impérativement à cette demande :
(Dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993).
Tout dossier INCOMPLET sera retourné.

- Lettre de sollicitation du Président à l'attention de Monsieur le Maire

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- Si modification, un exemplaire des statuts en vigueur, du règlement intérieur (s’il existe), du récépissé de déclaration en préfecture et l’avis d’insertion au Journal Officiel.

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- Un exemplaire des délibérations de la dernière assemblée générale incluant le bilan et le rapport financier signés par le Président et le Trésorier (ou le Commissaire aux Comptes ou le vérificateur), le rapport moral et le rapport d’activités.

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- Une copie de l’attestation d’assurance de l’année en cours

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- Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.

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- La charte de La Laïcité signée par le Président et son bureau * (téléchargement de la charte)

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Renseignements administratifs

sigle usuel si différent du nom officiel

type de l'association

Adresse du siège social

Numéro de l'association (déclaration préfecture)

Numéro de SIRET

Réseaux sociaux (adresses page Fb, tweeter,etc.)

Nom du correspondant

Adresse du correspondant

Adresse mail

Téléphone

POUR LES ASSOCIATIONS AFFILIEES

N° agrément jeunesse & Sport

N° Fédération Française

N° Ligue Grand-Est ou Lorraine

N° Comité des Vosges

LES MEMBRES DU BUREAU

Préciser Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de chaque membre du bureau

Président

Vice-Président

Trésorier

Secrétaire

autres membres ou fonctions

Retour sur la vie associative
et les résultats sportifs obtenus en 2025

Précisez de façon détaillée toutes les actions menées en lien avec la vie de votre association au cours de cet exercice, en soulignant les dates, le public concerné, etc. Si vous avez bénéficié d’une subvention de la collectivité au cours de l’exercice 2025, veuillez décrire son utilisation en soulignant particulièrement son intérêt pour la collectivité (possibilité de télécharger des pièces jointes).

ADHERENTS (et/ou LICENCIES) - SAISON 2024 / 2025

Nombre total de licenciés dans votre association (compétiteurs uniquement)

Nombre de sportifs licenciés âgés de - 15 ans (compétiteurs uniquement)

Nombre de sportifs licenciés âgés de 15 à 25 ans (compétiteurs uniquement)

Nombre de sportifs licenciés âgés de 25 à 40 ans (compétiteurs uniquement)

Nombre de sportifs licenciés âgés de plus de 40 ans (compétiteurs uniquement)

Nombre total de licenciés dans votre association

Nombre de sportifs licenciés - résidents vittellois

Nombre de sportifs licenciés - domiciliés dans la com/com Terre d'eau

Nombre de sportifs licenciés - domiciliés hors de la com/com Terre d'eau

Le nombre de licenciés par catégories d'âge ou selon le lieu de résidence doit correspondre au nombre total.

Vos dépenses relatives aux entrainements et manifestations sportives
organisées à l'extérieur de Vittel (01/01 au 31/12/2025).

Montant des frais de déplacement pour les compétitions et championnats officiels *

Montant des achats de petits équipements pour les entrainements et compétitions **

Montant des frais d'engagement pour les compétitions officielles ***

Montant des frais de restauration et hébergement ****

*uniquement championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et nationaux
Compte de fonctionnement = Dépenses du club (Hors participation des licenciés)

**prise en compte uniquement des achats pour les entraînements et compétitions à Vittel

***compte de fonctionnement = frais d'engagement + frais d'arbitrage

****compte de fonctionnement = hébergement + restauration (championnats régionaux, interrégionaux et nationaux) (Hors participation des licenciés)

Vos dépenses relatives à l'encadrement (01/01 au 31/12/2025)

Vous employez des salariés ?

Si oui, précisez le nombre de salariés et le type de contrat

Frais d'encadrement (salaires, indemnités) *

Percevez-vous une(des) aide(s) à ce titre ?

Quel est le montant de l'aide et précisez les financeurs ?

Frais de formation (continue ou initiale) de l'encadrement diplômé, arbitres ***

Nombre d'heures annuelles d'entrainement pour l'ensemble des sections

La vie du club

Comment avez-vous promu l'inclusivité dans la pratique ?

Quelles actions éco-responsables avez-vous mises en place ?

Participation à la Fête du Sport 2025

Si non, indiquez la(les) raison(s)

Dépenses diverses effectuées par le club dans le commerce de la communeauté de communes Terre d'Eau

Les résultats sportifs

Résultats sportifs régionaux (Podium)

Résultats sportifs nationaux (Participation à un championnat de France)

ELEMENTS FINANCIERS

BILAN FINANCIER 01/01 AU 31/12/2025

Transmettre le bilan financier détaillé

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Modèle et détail du bilan financier à respecter

Trésorerie en caisse au 31/12/2025

Trésorerie sur le compte-courant au 31/12/2025

Trésorerie sur le compte épargne au 31/12/2025

Transmettre la synthèse des relevés bancaires correspondants

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Les recettes du club

Montant unitaire des adhésions (précisez une éventuelle tarification différenciée entre les sportifs résidents vittellois et non vittellois)

Montant(s) unitaire(s) des licences fédérales

Montant total récoltés grâce aux adhésions

Montant total versé à la Fédération

Montant de l'autofinancement par les bénéfices d'actions (buvettes …) *

Montant des subventions autres que municipales **

Montant des recettes partenariat (aides financières) ***

*compte de résultat

**subvention = total des subventions - subvention de la Ville de Vittel

***sponsoring, parrainage ou dons

***** la municipalité se réserve le droit de solliciter les justificatifs

VOS PROJETS, VOS AMBITIONS POUR LA SAISON 2025/2026

Votre budget 2026 prévisionnel incluant les charges courantes et exceptionnelles : (matériel, équipement, indemnités diverses, cotisations, frais de déplacement, etc.). remplir le budget prévisionnel.

Transmettre le budget prévisionnel détaillé 2026

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Modèle et détail du budget prévisionnel financier à respecter

Précisions éventuelles :

Préciser le projet d'utilisation de la subvention sollicitée et en préciser l'intérêt pour la commune

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Précisions éventuelles :

Sur le plan sportif, évènementiel et vie associative

AIDE / ACCOMPAGNEMENT INDIRECT

Mise à disposition de locaux et matériels par la ville

Locaux municipaux

Adresse et date de mise à disposition du(es) local(aux)

Prise en charge de l'entretien (ménage) des locaux par la ville

Prise en charge des coûts d'exploitation des locaux par la ville (eau, électricité, chauffage)

Matériel(s) ou avantages) en nature

Mobilier de bureau

Véhicules

Matériel informatique

Matériel reprographie

Fourniture de bureau

Téléphone, fax, Internet (accès ou WIFI)

Affranchissement

Autres aides

Je soussigné, Président de l’association, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m’engage d’une part, à utiliser l’aide financière allouée, conformément à sa destination prévisionnelle, et d’autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la Mairie de Vittel, toute pièce justificative d’utilisation de cette aide.

Le,

La validation supplée la signature du président & du trésorier

Traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer selon les modalités définies dans la rubrique données personnelles

Demande de subvention fonctionnement : charte du sport 2026

Désignation complète de l’organisme qui sollicite la subvention et qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d’éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

Le nombre de licenciés par catégories d'âge ou selon le lieu de résidence doit correspondre au nombre total.

*uniquement championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et nationaux Compte de fonctionnement = Dépenses du club (Hors participation des licenciés)

**prise en compte uniquement des achats pour les entraînements et compétitions à Vittel

***compte de fonctionnement = frais d'engagement + frais d'arbitrage

****compte de fonctionnement = hébergement + restauration (championnats régionaux, interrégionaux et nationaux) (Hors participation des licenciés)

*compte de résultat

**subvention = total des subventions - subvention de la Ville de Vittel

***sponsoring, parrainage ou dons

*uniquement championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et nationaux
Compte de fonctionnement = Dépenses du club (Hors participation des licenciés)