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Demande de subvention fonctionnement : charte du sport 2025

PREAMBULE
Seules peuvent obtenir une subvention, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
La Commission « Vie Associative » se réserve la possibilité de suivre et d'évaluer le projet de l'association pour lequel la subvention a été attribuée.
 

 
Désignation complète de l’organisme qui sollicite la subvention et qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d’éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

PIECES à joindre conjointement et impérativement à cette demande :
(Dispositions principalement prévues par le décret – loi du 30 octobre 1935 et par les lois du 6 février 1992 et du 29 janvier 1993). 
Tout dossier INCOMPLET sera retourné.
 
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              RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
              POUR LES ASSOCIATIONS AFFILIEES
              LES MEMBRES DU BUREAU
              Préciser Nom, prénom, adresse, téléphone et mail de chaque membre du bureau
              Retour sur la vie associative et les résultats sportifs obtenus en 2024

              Précisez de façon détaillée toutes les actions menées en lien avec la vie de votre association au cours de cet exercice, en soulignant les dates, le public concerné, etc. Si vous avez bénéficié d’une subvention de la collectivité au cours de l’exercice 2024, veuillez décrire son utilisation en soulignant particulièrement son intérêt pour la collectivité (possibilité de télécharger des pièces jointes).
              ADHERENTS (et/ou LICENCIES)  - SAISON 2023 / 2024
              Le nombre de licenciés par catégories d'âge ou selon le lieu de résidence doit correspondre au nombre total.
               
              Vos dépenses relatives aux entrainements et manifestations sportives organisées à l'extérieur de Vittel (01/01 au 31/12/2024).
              *uniquement championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et nationaux
              Compte de fonctionnement = Dépenses du club (Hors participation des licenciés)
              **prise en compte uniquement des achats pour les entraînements et compétitions à Vittel 
              ***compte de fonctionnement = frais d'engagement + frais d'arbitrage
              ****compte de fonctionnement = hébergement + restauration (championnats régionaux, interrégionaux et nationaux) (Hors participation des licenciés)
               
              Vos dépenses relatives à l'encadrement   (01/01 au 31/12/2024)
              ELEMENTS FINANCIERS
              BILAN FINANCIER 01/01 AU 31/12/2024
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                Modèle et détail du bilan financier à respecter
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                  *compte de résultat
                  **subvention = total des subventions - subvention de la Ville de Vittel
                  ***sponsoring, parrainage ou dons
                  ***** la municipalité se réserve le droit de solliciter les justificatifs
                  VOS PROJETS, VOS AMBITIONS POUR LA SAISON 2024/2025
                  Votre budget 2025 prévisionnel incluant les charges courantes et exceptionnelles : (matériel, équipement, indemnités diverses, cotisations, frais de déplacement, etc.). remplir le budget prévisionnel.
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                    Modèle et détail du budget prévisionnel financier à respecter
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                      AIDE / ACCOMPAGNEMENT INDIRECT
                      Mise à disposition de locaux et matériels par la ville
                      Matériel(s) ou avantages) en nature


                      Je soussigné, Président de l’association, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m’engage d’une part, à utiliser l’aide financière allouée, conformément à sa destination prévisionnelle, et d’autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la Mairie de Vittel, toute pièce justificative d’utilisation de cette aide.
                       
                      La validation supplée la signature du président & du trésorier
                      Traitement des données à caractère personnel
                      Les informations personnelles que vous nous communiquez sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer selon les modalités définies dans la rubrique données personnelles
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