Demande de subvention investissement - association

Seules peuvent obtenir une subvention, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
La Commission « Vie Associative » se réserve la possibilité de suivre et d'évaluer le projet de l'association pour lequel la subvention a été attribuée.               
Une convention de partenariat et de moyens précisant les obligations et devoirs de chacune des deux parties pourra être établie en fonction du montant de la subvention.  

Dans tous les cas l'attribution d'une subvention d'investissement ne pourra pas éxeder 80% de la dépense, tous financeurs confondus.

Modalités de versement : l'assiette des dépenses éligibles telle qu'identifiée dans la convention ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une révision  à la hausse.  Le montant total de l'aide sera versé en une seule fois dès réalisation complète de l'opération et sur présentation des factures.